Contact

m1msp.p11@inserm.fr
Secrétariat du M1 - MSP (Niveau 4)
Faculté de Médecine Paris - Sud 
63, avenue Gabriel Péri 
94276 Le Kremlin Bicêtre Cedex

Responsable : Lydia MORLET-HAIDARA

Enseignant : Lydia Morlet-Haidara

6 crédits ECTS / 1er semestre /  Sur place  /Planning type / Modalités de validation des UE
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : pas de site spécifique / espace étudiant du M1

Modalités

  • Enseignement sur place : 1 séance par semaine de 3 heures
  • Vendredi 10h-13h (voir dates exactes dans le planning gmail)
  • Lieu : Faculté de médecine Paris-Sud
  • 1 heure au moins pour chaque séance de cours
Validation
  • Épreuve écrite 2 heures (sur place à la faculté de médecine Paris-Sud) :  2 sessions
Résumé Notions générales de droit : le système juridique français, la norme juridique, le procès. Santé publique: organisation du système de santé, les droits du patient, droit de la responsabilité et de l'indemnisation, loi sur le médicament, loi sur la bioéthique

 

Public/Requis

  • Tout public de Master . Pas de prérequis

Objectifs

  • Le but de cet enseignement est de donner une formation générale de base en droit à des futurs professionnels et à des chercheurs : Notions élémentaires de Droit : applications au droit de la Santé Publique

Contenu

  • 4 séances d'introduction au droit : présentation du système juridique français (droit public/droit privé ; organisation juridictionnelle ; les règles du procès ; les règles de preuve ; les sources du droit ; hiérarchie des normes ; la loi dans le temps ; droit des personnes
  • 2 séances sur l'organisation du système de santé: l'administration ; les établissements de santé ; missions de service public ; loi HPST
  • 2 séances sur les droits et obligations des usagers du système de santé: secret médical, consentement préalable, droit à l'information 
  • 3 séances sur responsabilité et indemnisation : règle de responsabilité civile médicale, responsabilité pénale et disciplinaire ; solidarité nationale; le dommage corporel
  • 1 séance sur le médicament 
  • 1 séance sur les lois de bioéthique

Ouvrages recommandés

Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3ème édition, Thémis Droit, Puf

 

Par correspondance
Sur place
Nombre de crédits ECTS

2018-2019

1er semestre

1er semestre : octobre à janvier

bt-vide bt-surplace bt-ects-6 Biostatistiques J. Bouyer
bt-correspondance bt-surplace bt-ects-6 Probabilités et statistiques P. Broet, H. Perdry
bt-correspondance bt-surplace bt-ects-3 Introduction à la recherche clinique et épidémiologique J. Warszawski, S. Grabar
bt-correspondance bt-vide bt-ects-3 Traitement de l'information en santé B. Auvert
bt-correspondance bt-vide bt-ects-3 Reading and commenting papers (anglais scientifique) A. Descatha
bt-correspondance bt-vide bt-ects-3 Lecture critique d'article A. Descatha
bt-vide bt-surplace bt-ects-6 Economie de la santé S. Bahrami
bt-vide bt-surplace bt-ects-6 Droit et santé L. Morlet-Haidara
bt-vide bt-surplace bt-ects-6 Sociologie de la santé M. Winance, L. Syfer-Riviere
bt-vide bt-surplace bt-ects-3 Sociologie des organisations A. Moyal, H. Bergeron
bt-vide bt-surplace bt-ects-3 Systèmes d'information en santé M. Franck
bt-vide bt-surplace bt-ects-3 Anglais D. Lipson

TP sur logiciel R (4 demi-journées)

Initiation à R, biostatistiques, épidémiologie et recherche clinique
Enseignement facultatif complémentaire

Annonce

MAJ : 9 juillet 2020 : les resultats du semestre 2  sont en ligne

Examens du semestre 2 session 2 : en distantiel aux dates prévues initialement  selon les mêmes modalités qu'en session 1

Master francilien de santé publique